CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour le 11 septembre 2023
Le site Internet : My Health Home - www.myhealthhome.be (ci-après la « Plateforme »)
est une initiative de :
My Health Home
Rue Des Vignes 3, 4208
Numéro d'entreprise (numéro KBO) : 0803.974.305
E-mail : info@myhealthhome.be
Téléphone : +32 473 29 11 13
(ci-après « nous » ou « My Health Home, " My Health Place » ou le « Vendeur »)
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
- Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après dénommé « l' Utilisateur »).
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepter les droits et obligations qui y sont énoncés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les dispositions en vigueur au moment où l'Utilisateur utilisait la Plateforme.
Plate-forme
- Accessibilité et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Nous ne pouvons cependant pas apporter une garantie absolue de fonctionnement et nos actions doivent donc être considérées comme couvertes par une obligation de moyens.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans préavis.
3. Contenu
My Health Home détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations qui y figurent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations la concernant sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment, sans encourir aucune responsabilité.
En conséquence, My Health Home ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont contraires à la loi ou aux droits des tiers ou sont contraires aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer dans les plus brefs délais par e-mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Services réservés aux Utilisateurs enregistrés
1) Inscription
L'accès à certains services est limité aux Utilisateurs ayant complété leur inscription sur la Plateforme.
L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme My Health Place sont réservés exclusivement aux personnes physiques jouissant de la capacité juridique, après avoir complété et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme et après avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations correctes, complètes et actuelles le concernant.
L'Utilisateur doit donc fournir une adresse e-mail valide, à laquelle la Plateforme lui enverra une confirmation d'inscription à nos services. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plus d’une fois pour s’inscrire aux Services.
Toute communication de la Plateforme et de ses partenaires est donc réputée avoir été reçue et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages qu'il reçoit à cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est autorisée par personne.
L'Utilisateur se voit attribuer un code d'identification lui permettant d'accéder à un espace qui lui est réservé (ci-après l'« Espace Personnel »), lors de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, mais le mot de passe peut être modifié par l'Utilisateur en ligne dans son Espace Personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.
2) Se désinscrire
L'Utilisateur régulièrement inscrit peut demander à tout moment sa désinscription en visitant la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'utilisateur aura complété le formulaire adéquat.
Liens vers d'autres sites Web
La Plateforme peut contenir des liens ou hyperliens vers des sites Internet externes. De tels liens n'impliquent pas automatiquement qu'il existe une relation entre My Health Home et le site Web externe ni même qu'il existe un accord implicite avec le contenu de ces sites Web externes.
My Health Home n’a aucun contrôle sur ces sites Web tiers externes.
Propriété intellectuelle Ma maison de santé - Mon lieu de santé
La structure de la Plateforme, ainsi que les contenus, textes, graphiques, images, photos, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui composent la Plateforme ou qui sont accessibles via la Plateforme, sont la propriété de My Health Home. ou My Health Home a obtenu les droits nécessaires et, à ce titre, sont protégés par les lois en vigueur et applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par la Plateforme, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de My Health Home, est strictement interdite, à l'exception des éléments qui sont expressément indiqués comme « libres de droits » sur la Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme bénéficie d'un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif et non transférable et ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord contraire écrit et préalable, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés en tout ou partie.
Protection des données personnelles
Nous assurons les Utilisateurs que nous attachons la plus haute importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et que nous nous efforçons toujours de communiquer de manière claire et transparente à cet égard.
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de son utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par My Health Home exclusivement à des fins internes.
My Health Home s'engage à respecter la législation applicable en la matière, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire où My Health Home a son siège social.
Autres dispositions
My Health Home se réserve le droit de modifier, d'étendre, de supprimer, de limiter ou d'interrompre la Plateforme et ses services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
En cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, My Health Home se réserve le droit de prendre des sanctions et des mesures d'indemnisation appropriées. My Health Home se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement à l'Utilisateur l'accès à la Plateforme ou à nos services. Ces mesures peuvent être prises sans justification et sans préavis. Ils ne sauraient engager la responsabilité de My Health Home, ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
